Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 26 mars 2026Acceptation des Conditions
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Nos services incluent l’analyse de la taxonomie européenne, le suivi du progrès de la classification des activités alignées sur la taxonomie, et l’évaluation des initiatives de normalisation des étiquettes environnementales. Nous mettons à jour régulièrement nos contenus pour refléter les évolutions réglementaires et les tendances de durabilité des entreprises européennes.
Obligations de l’Utilisateur
En utilisant nos services, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre plateforme à des fins illégales ou non autorisées, et à ne pas interférer avec le fonctionnement normal de nos services. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants d’accès et de l’utilisation qui en est faite.
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Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre plateforme, y compris les textes, les analyses, les données sur la réglementation ESG et les étiquettes environnementales, sont protégés par les droits d’auteur et les lois de propriété intellectuelle applicables. Nous revendiquons la propriété complète de tous les matériaux originaux développés ou compilés par nos équipes.
Les informations sur la taxonomie européenne, les pratiques commerciales transparentes et les rapports de durabilité des entreprises sont fournies à titre informatif. Toute utilisation commerciale, reproduction ou distribution de ces contenus sans consentement écrit préalable est strictement interdite. Nous accordons une licence limitée pour la consultation personnelle et non commerciale uniquement.
Limitation de Responsabilité
Nous fournissons nos services en l’état, sans garanties expresses ou implicites. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises sur la réglementation de la finance durable et l’adoption des normes ESG, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou l’actualité de tous les contenus. Les informations sur les labels environnementaux et la classification des activités de taxonomie peuvent être sujettes à modification.
En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services. Cela inclut les pertes de données, les pertes de revenus ou toute autre réclamation liée aux pratiques commerciales ou à la divulgation des informations de durabilité. Vous utilisez nos services à vos propres risques.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, pour non-respect de ces Conditions d’Utilisation. La résiliation peut intervenir si vous violez l’une de nos politiques ou si votre utilisation porte préjudice à notre plateforme ou à ses utilisateurs.
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Questions sur les Conditions
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions d’Utilisation, nous vous invitons à nous contacter. Nous examinerons votre demande et répondrons dans les meilleurs délais possibles.
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